Éditeur

Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée
(antérieurement Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale de Midi-Pyrénées)
près Carsat Midi-Pyrénées,
2 rue Georges Vivent
F-31065 Toulouse Cedex 9
 

Représentant légal

Monsieur Michel Lages, Président
Contact
 

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Informatique et libertés

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relativement aux informations qui vous concernent. Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec le webmaster du site. Nous vous informons que les sites web du Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée n'utilisent pas de cookies.

Les données collectées par le biais de ce site (messagerie) se limitent à celles que vous avez volontairement communiquées au Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée afin de nous permettre d'accéder à votre demande. Ces données sont protégées par le secret professionnel et par les dispositions de la loi 78-17 précitée relatives à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel.

En utilisant la messagerie mise à votre disposition sur ce site, vous vous engagez formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, ni à utiliser l'identité d'un tiers dans le but d'obtenir illégalement et indûment un avantage, ou des renseignements relatifs à un tiers.

Liens

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec les sites du Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, doit préalablement en informer le webmaster du site (lien ci-dessus). Afin de garantir l'identité et l'intégrité de son site, le Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet desdits sites ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution.

Le Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations...) des sites vers lesquels ses sites renvoient . Le Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que le Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Exploitation des informations contenues sur le site

Les informations qui se trouvent sur ce site ont une valeur informative ou historique : Les contributions expriment le point de vue de leurs auteurs sans engager la responsabilité du Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée.

Pour toute anomalie technique constatée sur le site, veuillez contacter le webmaster (lien ci-dessus).

Droits de reproduction

La structure générale et le contenu (textes, images, vidéos, fichiers, etc.) de ce site sont la propriété du Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée.

En l'absence de conventions écrites spécifiques, passées entre le Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée et toute personne physique ou morale, ce site relève de la législation française et communautaire en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques, logo, bases de données...).

En application de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par le Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Les seules dérogations autorisées sont prévues à l'article L.122-5 du code la propriété intellectuelle .

Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment à celles édictées par l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle qui réprime le délit de contrefaçon.

Le Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée est titulaire des droits sur les bases de données qu'elle met à la disposition du public sur ses sites Internet. Conformément à l'article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases.

L'appréciation du caractère non substantiel de l'extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celles ne devant pas excéder manifestement les conditions d'utilisation normale.

Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ces sites est bien entendu totalement prohibée et passible des procédures et sanctions prévues par les articles L343-1 à L.343.7 du code de la propriété intellectuelle.

Enfin, toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ces sites est interdite sans l'autorisation de le Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, titulaire des droits (articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutif d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L. 716-4 du code précité).

En vertu des dispositions qui précèdent, le Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée interdit également l'imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Si de telles atteintes étaient portées au présent site, le Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Occitanie-Pyrénées-Méditerranée se verrait dans l'obligation de saisir la justice en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.